Lutte contre la corruption

L’absence de politiques de lutte contre la corruption et de programmes de conformité efficaces a des répercussions considérables sur le plan des finances, des affaires et de la réputation.

Des accusations criminelles, de lourdes amendes et des pertes de revenus tant pour les particuliers que pour les organisations qui exercent des activités commerciales au Canada figurent au nombre de ces répercussions.

Que doivent savoir les entreprises?

La législation canadienne et son application

Les entreprises canadiennes doivent respecter la législation canadienne exigeant la conformité à la législation contre la corruption à l’étranger et à l’échelle nationale, y compris la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « LCAPE ») qui érige en infraction au Canada le fait d’adopter un comportement frauduleux à l’étranger. Le Code criminel canadien et d’autres lois prévoient également de lourdes sanctions à l’égard des personnes, des organisations canadiennes et des organisations faisant affaire au Canada qui adoptent un comportement corrompu dans le pays. Dans bien des cas, ces lois s’appliquent que la personne ou l’entité soit canadienne ou non. 

Au cours des dernières années, la pression internationale exercée sur le Canada s’est accentuée pour qu’il renforce ses lois contre la corruption. La province du Québec a déjà considérablement étoffé ses mesures de lutte contre la corruption en établissant l’Unité permanente anticorruption (l’« UPAC ») et la Commission Charbonneau.

La législation américaine et son application

Les entreprises qui font affaire aux États-Unis ou qui sont inscrites à la cote de bourses américaines doivent respecter la Foreign Corrupt Practices Act (la « FCPA ») américaine, qui érige en infraction aux États-Unis le fait d’adopter un comportement frauduleux à l’étranger. La répression de la corruption aux États-Unis a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années. Des amendes de l’ordre de centaines de millions de dollars sont régulièrement imposées et la plupart des mesures réglementaires qui sont prises visent des sociétés qui ne sont pas américaines. Parce que la FCPA s’applique aux sociétés étrangères exerçant des activités aux États-Unis ou qui sont inscrites à la cote de bourses américaines, les organismes de réglementation américains peuvent prendre des mesures à l’encontre des entreprises canadiennes.

Exigences légales et répercussions de la non-conformité

Pour s’assurer de respecter en tous points la législation visant la lutte contre la corruption, la haute direction des sociétés canadiennes doit « donne le ton » pour promouvoir une culture de conformité; les entreprises peuvent être tenues responsables sur le plan pénal des actes de leurs employés. De la même façon, les directeurs, les dirigeants et les administrateurs d’une société peuvent être tenus personnellement responsables des actes de la société lorsqu’ils sont trouvés coupables de complicité ou d’aveuglement volontaire à l’égard d’un stratagème de corruption.

Comment pouvons-nous vous aider?

Le groupe de lutte contre la corruption d’Osler aide les organisations qui font affaire au Canada à cibler, évaluer et atténuer de manière proactive leurs risques en matière de corruption. Nous vous aidons à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures de conformité, à évaluer et améliorer les programmes de conformité existants et à mener des enquêtes internes et réglementaires, ainsi qu’à réagir à celles-ci.

Notre équipe s’appuie sur nos spécialistes nationaux dans un large éventail de domaines d’expertise et travaille avec des administrateurs, des avocats internes et des hauts dirigeants pour gérer de façon proactive les risques et réagir aux situations de crise réelle ou potentielle.

Nous travaillons régulièrement avec des entreprises nationales et internationales dans divers secteurs, y compris l’exploitation minière, le pétrole et le gaz, l’ingénierie et la construction, le transport, l’expédition, les services financiers, l’investissement, les services bancaires et les valeurs mobilières, ainsi que les fonds souverains et les fonds de capital-investissement.

Prévention et mesures correctives

Nous pouvons vous aider à mettre au point un programme de conformité efficace et à élaborer des stratégies pour améliorer la surveillance globale de la gouvernance de votre entreprise. Nous pouvons également fournir à votre entreprise les outils et les services qui suivent :

• Conformité à la législation visant la lutte contre la corruption et politiques de protection des dénonciateurs : nous avons élaboré un certain nombre de politiques rigoureuses et efficaces se concentrent sur les vulnérabilités en vertu de la loi canadienne et les adapterons aux besoins et au contexte particuliers des activités de votre entreprise.
• Audit des risques : nous pouvons effectuer un audit des risques de votre organisation en matière de corruption et travailler avec vous pour évaluer, améliorer et corriger vos politiques de conformité existantes afin d’être à la hauteur dans le contexte actuel d’application de la loi.
• Formation sur la lutte contre la corruption : nous avons mis au point et livré des programmes de gestion et de formation destinés à l’entreprise dans son ensemble. Ces programmes aident les entreprises à donner le ton nécessaire pour se conformer entièrement aux règles de lutte contre la corruption à l’échelle de leurs organisations.

Soutien aux enquêtes et aux défenses

Nous avons une solide expérience en matière de réponse aux rapports de dénonciation et aux organismes de réglementation et d’application de la loi, y compris aux assignations à témoigner et aux mandats de perquisition, ainsi qu’aux enquêtes internes et réglementaires.

Les mandats récents dans ce domaine comprennent ceux qui suivent :

• Une enquête interne au nom d’une société dans le secteur de l’énergie qui a vendu ses produits à l’échelle mondiale par l’intermédiaire d’agents. Sur les conseils d’Osler, la société a mis en place un vigoureux programme de lutte contre la corruption, y compris un processus de certification et une formation annuelle.
• Une enquête interne et réglementaire sur la conformité en matière de lutte contre la corruption pour une société du secteur des ressources extractives à la suite de la réception d’un rapport de dénonciation contenant des allégations de violations dans un certain nombre de pays étrangers.
• Une enquête interne pour le compte de la filiale canadienne d’une société américaine dans le secteur industriel en réponse à l’allégation d’un dénonciateur concernant le prétendu versement de commissions secrètes à des fonctionnaires.