Lois sur la langue française

Les exigences particulières de la Charte de la langue française au Québec posent de nombreux défis aux entreprises, tout comme celles de la Loi sur les langues officielles à laquelle certains organismes relevant de la réglementation fédérale sont assujettis.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec a adopté des modifications importantes à la Charte de la langue française, modifications qui augmentent considérablement les enjeux de conformité et les risques à cet égard pour les entreprises qui exercent des activités au Québec.

Il sera donc crucial que les entités commerciales comprennent et mettent en application les exigences des nouvelles règles afin de s’y conformer.

L’équipe d’experts d’Osler est en mesure de fournir des conseils sur toutes les exigences en matière de lois linguistiques. Les conseils fiables des membres de l’équipe spécialisés en réglementation et en conformité sont souvent recherchés par les clients en vue de réduire les risques et d’assurer la conformité à la Charte de la langue française et à la Loi sur les langues officielles. De plus, les membres de l’équipe offrent des conseils sur la conformité aux règlements et aux lois à des clients dans un large éventail de secteurs d’activité et représentent ces clients lors de négociations avec le conseil responsable de superviser la conformité à la Charte, l’Office québécois de la langue français et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Comme les membres de l’équipe ont plaidé dans des dossiers de réclamations relatives à la Loi sur les langues officielles au niveau fédéral, ils sont également particulièrement qualifiés pour faire face aux nouveaux litiges linguistiques découlant de l’adoption des nouvelles règles.

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