Nouvelle réglementation canadienne sur l’écoblanchiment : ce qu’il faut savoir – Balado ARC Energy Ideas

Le 20 juin 2024, d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence sont entrées en vigueur, y compris un certain nombre de dispositions qui ciblent l’« écoblanchiment », c.-à-d. le fait de faire des déclarations non vérifiées ou non fondées concernant les avantages environnementaux d’un produit ou d’une entreprise. Dans un récent épisode du balado ARC Energy Ideas, produit par ARC Energy Research Institute et qui explore les tendances dans le secteur de l’énergie, Kaeleigh Kuzma, associée, Droit de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler discute avec Jackie Forrest et Peter Tertzakian du fond de cette nouvelle réglementation et de son application.

Dans le balado, Mme Kuzma expose son point de vue sur les dispositions relatives à l’écoblanchiment – ce qu’elles sont, pourquoi elles sont incluses dans la Loi sur la concurrence et quels types d’entreprises elles touchent – et discute des incertitudes qu’elles créent pour les entreprises qui doivent s’y conformer. Par exemple, les modifications stipulent que les déclarations environnementales doivent être « justifiées au moyen d’une méthode reconnue à l’échelle internationale », mais la Loi ne précise pas quelles méthodes reconnues à l’échelle internationale peuvent être utilisées à cette fin ni comment atteindre ces normes. Enfin, Mme Kuzma explique le processus de dépôt d’une plainte auprès du Bureau de la concurrence et aborde les questions liées à l’application de la Loi.

Écoutez l’épisode complet du balado ARC Energy Ideas