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Avocats en droit de la santé conseillant les clients sur les exigences juridiques découlant des soins virtuels, de l’IA, des mégadonnées – Lexpert

17 Juin 2024 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Susan Newell

Associée, Droit de la santé, Toronto

Comme la plupart des secteurs à l’heure actuelle, celui des soins de santé fait face à des défis uniques en ce qui concerne l’adoption de l’intelligence artificielle. Dans un article de Lexpert, Aidan Macnab interroge des avocats, dont Susan Newell, une associée des groupes du secteur du droit de la santé et du droit du cannabis d’Osler, au sujet de l’adoption de la technologie.

Mme Newell affirme que les clients commencent à poser des questions sur la façon dont l’IA et l’apprentissage automatique peuvent être mis en œuvre, mais aussi sur la façon dont ils peuvent demeurer conformes aux règles et aux règlements sur la protection des renseignements personnels et le consentement des patients.

« Aujourd’hui plus que jamais, les considérations liées à la protection de la vie privée et à la technologie sont primordiales dans la prestation des services de soins de santé », déclare Mme Newell.

Elle a dit à Lexpert que, bien qu’il n’existe actuellement aucune directive réglementaire officielle que les membres du secteur des soins de santé doivent respecter, certains ordres de réglementation des soins de santé ont publié des lignes directrices sur des applications précises, comme l’obtention du consentement du patient si la transcription numérique fondée sur l’IA est utilisée. Alors que de plus en plus de ces ressources sont publiées, Mme Newell s’attend à ce que cela crée un effet d’entraînement à mesure que chaque administration et chaque organe directeur adopte des règles et des pratiques exemplaires créées par d’autres.

La situation de la réglementation se complique davantage. Selon Mme Newell, « Vous avez deux ensembles de règles distincts qui sont en cours d’élaboration et qui évoluent en parallèle », soit celles qui sont créées par Santé Canada et qui nécessitent que les logiciels d’IA et d’apprentissage automatique doivent être homologués comme instruments médicaux s’ils doivent être utilisés à des fins médicales, et celles qui sont émises par les ordres de réglementation pour aider leurs membres à intégrer des solutions fondées sur l’IA dans leur pratique.

L’article complet se trouve sur le site Web de Lexpert.

Professionnel(s) mentionné(s)
Susan Newell

Associée, Droit de la santé, Toronto