Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les différends fiscaux plus rapidement et plus efficacement, compte tenu de l’accroissement des vérifications fiscales de l’ARC qui se font de plus en plus agressives. Cette discussion comprend des conseils pratiques sur la gestion du processus afin de limiter le nombre de différends et d’augmenter le plus possible les possibilités de règlements.

Les experts donnent également un aperçu de l’approche de l’ARC en matière de vérification fiscale en se référant aux développements récents, dont les modifications proposées à la règle générale anti-évitement (RGAÉ) et la publication récente du document de consultation relatif au régime des prix de transfert au Canada. De plus, Marshall Rothstein, ancien juge de la Cour suprême du Canada, partage ses réflexions sur l’affaire Deans Knight.

La première partie de cette séance est consacrée à l’entretien entre les avocats du groupe de droit fiscal d’Osler et l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Marshall Rothstein, portant sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Deans Knight.

Dans la deuxième partie de cette discussion, les avocats du groupe de droit fiscal d’Osler apportent des précisions sur l’approche de l’ARC en matière de vérification fiscale.

Le formulaire ci-dessous vous dirigera vers la première partie de la séance. Pour visionner la deuxième partie, cliquez ici.