Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Joignez-vous à nous mardi 30 janvier pour notre première séance de 2024, au cours de laquelle Maeve O’Neill Sanger et Marleigh Dick, sociétaires d’Osler, présenteront un aperçu des points suivants :

• Le projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, qui établirait un cadre donnant compétence aux Premières Nations en matière de sources d’eau, d’eau potable, d’eaux usées et d’infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations et sur les terres adjacentes désignées.
• L’abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B. (« Distinctions-Based Approah Primer »), publié par le gouvernement de la Colombie-Britannique en décembre 2023, qui décrit comment les relations et les opérations de la Colombie-Britannique avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits doivent être menées d’une manière qui reconnaît et respecte les histoires, les droits, les lois, les systèmes juridiques et les systèmes de gouvernance distincts et différents de chaque groupe.