Faits nouveaux dans la gestion des chaînes d’approvisionnement : exigences canadiennes et américaines en matière de vérification diligente dans le cadre de la loi contre l’esclavage moderne

Le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, aussi appelé « Loi sur l’esclavage moderne » du Canada (la « Loi ») devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2024. La Loi crée une obligation de faire rapport pour un large éventail d’entreprises, dont de nombreuses pour lesquelles c’est inattendu. Parallèlement, la législation américaine sur le travail forcé perturbe déjà les chaînes d’approvisionnement.

Joignez-vous à nous pour en apprendre davantage plus sur les incidences du projet de loi S-211 pour votre entreprise, y compris l’obligation de faire rapport et les exigences de communication canadiennes, les obligations américaines ainsi que les dispositions relatives à l’inspection et à l’application de la loi et les risques juridiques et d’atteinte à la réputation. La séance couvre également les mesures que votre entreprise peut prendre pour se préparer aux règles canadiennes et américaines.