Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI

La Commission d’accès à l’information (CAI) a préparé un projet de lignes directrices concernant les critères de validité du consentement découlant des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et public par la Loi 25. La CAI organise une consultation de six semaines, qui se terminera le 25 juin 2023, afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur le texte de ces lignes directrices.

Le projet de lignes directrices contient des annotations détaillées sur la façon de respecter les critères de validité du consentement et sur les exigences connexes prévues par la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et public. À partir du 22 septembre 2023, les organisations qui ne se conformeront pas à ces exigences et à d'autres s'exposeront à des sanctions financières potentiellement sévères, pouvant aller jusqu'à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial.

Le mercredi 14 juin à 11 h (heure de l’Est), joignez-vous à Adam Kardash, Joanna Fine et Julien Morissette pour un atelier interactif en ligne d’AccessPrivacy dans le cadre duquel nous animerons une discussion conçue pour aider les organisations et les associations commerciales à comprendre la portée, le sens et les impacts du projet de lignes directrices ainsi que pour les aider à préparer les mémoires à soumettre à la CAI.

L’atelier sera enregistré et une copie de l’enregistrement sera soumise à la CAI dans le cadre du processus de consultation. L’atelier se déroulera en anglais, compte tenu de la participation attendue de nombreuses personnes à l’extérieur du Québec.

Cet événement est gratuit pour les abonnés du portail du savoir d’AccessPrivacy.