Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements

Les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le projet de loi no 96 constituent la plus importante refonte de la Charte depuis son entrée en vigueur en 1977. Ces modifications ont considérablement évolué à la suite du processus de consultation et de l’étude par l’Assemblée nationale.  Découvrez comment elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur votre entreprise avec notre conférencier Alexandre Fallon, associé en Litige.

À l’occasion de l’adoption du projet de loi 96 avant la période estivale, joignez-vous à nous le 20 juin prochain pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences imposées aux entreprises exerçant au Québec et les nouveaux risques que celles-ci encourent.

Comme ce webinaire est pertinent pour nos clients du monde entier qui font des affaires au Québec, il se déroulera en anglais. Afin de fournir l'environnement le plus sûr possible, notre cabinet exige des personnes participant à des événements dans nos bureaux une preuve de vaccination (minimum de 2 doses) ainsi que la confirmation et la compréhension de nos protocoles de sécurité.