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Blogue 3 Juil 2024

La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton

Le 26 janvier 2024, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a approuvé une entente [PDF; en anglais seulement] dans l’...

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La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton
Blogue 28 Juin 2024

La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act

La Cour de l’Alberta a rendu sa première décision dans Welcome Homes Construction Inc c. Atlas Granite Inc, 2024 ABKB 301 (la décision), concernant le...

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La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act
Blogue 27 Juin 2024

La consommation de cannabis par des employés occupant des fonctions critiques pour la sécurité : directives de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Dans une décision récente, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a confirmé le licenciement motivé d’un employé par son employeur après que l’employé eu...

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Blogue 13 Juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaîne...

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Blogue 2 Mai 2024

Modification du régime ontarien de délivrance de permis pour les recruteurs et les agences de placement temporaire

Le 29 avril 2024, le Règlement de l’Ontario 182/24 est entré en vigueur. Il est venu modifier le régime ontarien de délivrance de permis pour les recr...

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Blogue 1 Mai 2024

L’Ontario envisage un congé de maladie de 27 semaines

Le gouvernement de l’Ontario mène une consultation sur l’inclusion éventuelle, dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), d’un congé de m...

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L’Ontario envisage un congé de maladie de 27 semaines
Blogue 22 Avr 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité pour les plate...

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Blogue 18 Avr 2024

Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada

Le budget 2024 du gouvernement fédéral, publié le 16 avril 2024, contient un certain nombre d’initiatives et de réformes législatives v...

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Le budget de 2024 propose de nouvelles réformes pour lutter contre les crimes financiers au Canada
Blogue 16 Avr 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement médiatisée qu’...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Blogue 6 Mar 2024

Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique

Dans l’affaire Pokornik v. SkipTheDishes Restaurant Services Inc, 2024 MBCA 3 (l’affaire Pokornik), la Cour d’appel du Manitoba a jugé que la clause d...

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Ignorez l’arbitrage : la clause d’arbitrage obligatoire contenue dans un contrat type est jugée inique