Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary
Le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral vise à imposer la réduction des émissions à chaque étape de l’extraction, de la transformation, de la distribution et de l’utilisation finale de l’essence et du diesel. L’objectif est de réduire l’intensité en carbone de 15 % par rapport aux niveaux de 2016 d’ici 2030.
« Avec ce règlement, le gouvernement fédéral a fait certaines choses qui, en réalité, sont très bonnes », a déclaré Sander Duncanson, cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, à Aidan Macnab du magazine Canadian Lawyer. « Mais il y a encore matière à amélioration. »
Sander parlait du nouveau Règlement sur les combustibles propres qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il conseille les entreprises sur la manière de s’y retrouver dans ce nouveau règlement.
Sander estime que, comparativement aux règlements d’autres territoires, le règlement canadien adopte une approche plus large et plus indépendante vis-à-vis du secteur (« industry agnostic »).
« Je pense que, si l’objectif est simplement de réduire l’intensité en carbone des combustibles, il est préférable, à mon avis, d’adopter une approche large et ouverte qui soutient tout ce qui permet d’atteindre cet objectif », déclare Sander.
Le règlement introduit un autre marché de crédits carbone au Canada, où les parties réglementées peuvent créer et acheter des crédits pour se conformer aux exigences de réduction. Les parties disposant de crédits supplémentaires peuvent les accumuler en vue d’une utilisation ultérieure ou les vendre.
« Il existe de nombreux types d’activités susceptibles de générer des crédits dans le cadre de ce régime, de sorte que les fournisseurs de combustible cherchent à investir activement dans ces projets afin de pouvoir créer eux-mêmes des crédits », explique Sander. « Ils envisagent également d’acheter des crédits à des tiers. »
Sander révèle que la réaction générale des clients au nouveau Règlement sur les combustibles propres est le besoin de certitude.
« Qu’il s’agisse de gros fournisseurs de combustible, de petits importateurs de combustible ou de parties non réglementées qui cherchent à créer des crédits, tous veulent plus de clarté sur ce que le règlement prévoit exactement, ainsi qu’une interprétation et une application cohérentes du règlement. »
Lisez l’intégralité de l’article publié par le magazine Canadian Lawyer (en anglais seulement).
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Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary
