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Associé, Droit des sociétés, Toronto
Tandis que les effets des changements climatiques continuent de se faire ressentir à l’échelle mondiale, de plus en plus d’investisseurs exigent que les entreprises fassent preuve de plus de transparence quant aux répercussions environnementales de leurs activités et aux risques qui en découlent. Nombreuses sont les entreprises qui ont déjà adhéré au mouvement de la durabilité, promettant de réduire leurs émissions de carbone et d’investir dans des processus plus verts, menant à une croissance exponentielle du marché de la finance durable ces dernières années. Il n’y a toutefois pas encore de consensus international sur les normes d’évaluation et de présentation de tels engagements.
L’automne dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié une ébauche de règles en matière de présentation de l’information relative au climat afin de recueillir des commentaires. Depuis, de grands organismes, dont l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), ont proposé leurs propres règles, plus robustes. Bien que certains estiment que le Canada devrait adopter une approche attentiste, afin de voir ce que fera la communauté internationale, d’autres préféreraient voir le Canada élaborer son propre plan et prendre une position de chef de file dans la définition de la finance durable.
Andrew MacDougall, associé qui dirige le groupe de pratique de la Gouvernance d’entreprise d’Osler, souligne que les organismes de réglementation canadiens doivent au préalable adopter toute ligne directrice mise de l’avant par l’ISSB ou un autre organisme pour qu’elle puisse prendre effet au pays.
« Le simple fait que l’ISSB adopte des règles de présentation de l’information ne signifie pas qu’elles sont exécutoires pour les entreprises canadiennes. Elles s’appliquent si elles sont adoptées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières à titre de règles de présentation de l’information. »
Selon lui, si le Canada va de l’avant et adopte ses propres règles d’information relative au climat, il pourrait devoir ajuster le tir par la suite afin de les aligner avec celles du reste du monde.
« J’espère sincèrement que nos organismes de réglementation — s’ils sont à l’aise avec le fait que de nouvelles règles émaneront de l’ISSB et de la SEC — attendront ces règles définitives avant de prendre une décision quant aux règles à adopter pour le Canada. »
Il ajoute que les organismes de réglementation canadiens devront tenir compte des facteurs locaux uniques lorsqu’ils détermineront les exigences en matière de présentation de l’information. Par exemple, les organismes internationaux pourraient ne pas comprendre le rôle complexe que joueront les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie dans la transition énergétique au pays.
« Le secteur pétrolier et gazier constitue un élément important de l’économie canadienne. »
Si vous êtes abonné à la publication, vous pouvez lire l’article complet, intitulé Canadian regulators losing grip on ESG standards lead [en anglais seulement], sur le site Web de la publication The Logic.
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