Osler est fier d’annoncer que son groupe national de droit fiscal a une fois de plus été reconnu comme « cabinet de l’année pour les litiges fiscaux » lors de la remise des Americas Tax Awards de 2024 de l’International Tax Review (ITR).
Osler est également heureux d’avoir remporté le prix de la « décision marquante de l’année » : Fiera Foods c. Sa Majesté le Roi. Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif au refus de l’Agence du revenu du Canada de lui accorder près de 6 millions de dollars en crédits de taxe sur les intrants (CTI). La décision établit le principe important selon lequel un contribuable peut demander un CTI dès lors qu’il fournit les renseignements requis en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et l’ARC ne peut pas le lui refuser pour un motif fondé sur la forme de la documentation ou sur la question de savoir si c’est le contribuable ou une autre personne qui l’a délivrée.
Osler a également remporté le prix de la « transaction marquante de l’année », pour les trois transactions suivantes :
- BMO / Bank of the West
- Osler a conseillé la Banque de Montréal dans le cadre de l’acquisition de Bank of the West auprès de BNP Paribas pour 16,3 milliards de dollars américains, la plus importante acquisition visant une banque américaine réalisée par un prêteur canadien à ce jour.
- FPI industriel Dream / Summit Industrial Income REIT
- Osler a conseillé FPI industriel Dream dans le cadre de l’acquisition de Summit Industrial Income REIT en partenariat avec un important fonds souverain mondial pour environ 5,9 milliards de dollars.
- TC Energy / Columbia Gas
- Osler a conseillé TC Energy Corp sur les aspects fiscaux de sa vente d’une participation de 40 % dans le réseau de transport de gaz Columbia à Global Infrastructure Management LLP, une société de capital-investissement basée aux États-Unis, pour environ 4 milliards de dollars américains.
Le groupe de droit fiscal d’Osler est invariablement reconnu comme un chef de file dans la prestation de services de droit fiscal au Canada. C’est à partir de nos bureaux de Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa et Vancouver que nos avocats spécialisés dans le domaine du droit fiscal forment une unité intégrée qui collabore avec nos clients pour mettre au point des solutions évoluées aux questions particulièrement importantes et complexes qu’ils ont en matière de fiscalité. Le groupe offre une expertise de pointe dans les domaines suivants : fusions et acquisitions, réorganisations et restructurations d’entreprises, services consultatifs en matière d’impôt, litiges fiscaux, prix de transfert, planification fiscale transfrontalière Canada–États-Unis et impôts indirects.
Pour en savoir plus au sujet des Americas Tax Awards, consultez le site Web de l’ITR.
