« Des entreprises craignent les effets du projet de loi sur la langue » – La Presse Canadienne

Le projet de loi 96, qui impose des exigences beaucoup plus strictes en matière de langue française aux petites entreprises et aux entreprises des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, a récemment été adopté. Dans un article pour la Presse Canadienne, Christopher Reynolds écrit que le projet de loi s’applique à des milliers d’entreprises qui étaient auparavant exemptées de la “francisation”, nom donné au certificat délivré par l’organisme de réglementation attestant de l’usage généralisé du français sur le lieu de travail. Une francisation accrue entraînera une multitude de frais et de dépenses, ce qui a beaucoup inquiété le milieu des affaires.

Les entreprises feront également l’objet d’une surveillance accrue si elles ne respectent pas la nouvelle réglementation. Les membres du public et les employés peuvent demander à l’Office québécois de la langue française d’enquêter si une entreprise ne respecte pas les nouvelles règles. Les fondements d’une poursuite peuvent comprendre les interactions avec le service à la clientèle, les factures, les brochures, les emballages de produits, les menus et la publicité. En vertu de la précédente législation, les cas de non-conformité à la Charte de la langue française étaient réglés entre l’entreprise et l’organisme de surveillance avec des délais négociables. L’introduction du projet de loi 96 modifie ce processus.

« Désormais, tout résident du Québec qui estime que, dans une interaction avec une entreprise, ses droits en vertu de la Charte de la langue française n’ont pas été respectés […] pourra présenter une demande de dommages-intérêts », a expliqué Alexandre Fallon, associé du groupe Litige du bureau d’Osler à Montréal. Il poursuit en disant que « même si une entente est conclue avec l’organisme de réglementation, des poursuites privées pourront toujours être introduites… Les petites et grandes entreprises s’en inquiètent beaucoup. »

Nous vous invitons à lire l’article intitulé « Des entreprises craignent les effets du projet de loi sur la langue » de Christopher Reynolds publié en ligne le 8 mai dernier. (en anglais seulement)