La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Ontario (Labour) v. Sudbury (City) a soulevé une incertitude considérable pour les propriétaires de chantiers de construction, y compris les villes et les municipalités, et représente une dérogation importante par rapport à la façon dont la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario a été jusqu’à présent perçue par les propriétaires, les entrepreneurs, les constructeurs et les employeurs en Ontario. Les arguments des parties sur la décision qui fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême du Canada ont été entendus par la Cour le 12 octobre 2022.

Alors que les parties en Ontario (mais également partout au Canada) attendent avec impatience la décision de la Cour suprême du Canada, elles seraient néanmoins bien avisées de comprendre la situation actuelle à la lumière de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que les possibles répercussions de celle-ci sur leurs chantiers et leurs responsabilités en vertu de la Loi.

Le mercredi 23 novembre, joignez-vous aux membres des groupes Construction, Litige et Droit du travail et de l’emploi d’Osler pour un important webinaire de 30 minutes portant sur cette affaire et ses possibles répercussions pour les propriétaires de chantiers.

Au cours de cette séance d’information, vous aurez l’occasion d’entendre des spécialistes d’Osler vous vous présenter :

• un aperçu de l’affaire, des décisions des tribunaux inférieurs et de la Cour d’appel de l’Ontario, ainsi que les récents arguments entendus par la Cour suprême du Canada
• les possibles répercussions pour les propriétaires de chantiers, y compris les villes et les municipalités, ainsi que les « employeurs » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario
• comment la décision pourra influencer les contrats de construction à venir