NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE ET NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO
Politique et plan d’accessibilité pluriannuel
La politique et le plan d’accessibilité décrivent les actions qu’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l./Services Carthos (« le cabinet ») a prises et mettra en place, dans les délais prescrits par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les Normes d’accessibilité intégrées conformément à la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), afin d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. Le plan d’accessibilité sera révisé tous les cinq ans.
Déclaration d’engagement
Le cabinet s’est engagé à s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures relatives à la prestation de ses services sont conformes à la législation en vigueur là où il exerce ses activités afin de fournir des services aux personnes handicapées.
Le cabinet s’est engagé à fournir ses services et à traiter tous les gens de façon qu’ils puissent converser leur dignité et leur autonomie. Par conséquent, il s’est engagé à accorder un traitement égal aux personnes handicapées de manière qu’elles puissent accéder à ces services, les utiliser et en bénéficier. Nous nous sommes engagés à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées en nous assurant d’éliminer tout obstacle pouvant nuire à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d’accessibilité intégrées.
1. Prestation de services aux personnes handicapées
Le cabinet s’est engagé à fournir d’excellents services à tous les représentants des clients et visiteurs handicapés, notamment à :
- communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap
- servir les personnes handicapées qui recourent à un appareil fonctionnel pour obtenir et utiliser ses services ou en bénéficier;
- accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance.
2. Information sur les mesures ou les procédures d’urgence
Le cabinet s’est engagé à fournir à ses clients l’information sur les mesures d’urgence destinées au public dans un format accessible. Sur demande et dès que possible, le cabinet fournira toute procédure d’urgence, tout plan ou tout renseignement relatif à la sécurité que le cabinet prépare et met à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication appropriées.
De plus, le cabinet fournira, dès que possible, des renseignements relatifs aux interventions d’urgence individualisées aux employés handicapés qui nous auront fait part de leurs besoins en matière de mesures d’adaptation. Les renseignements relatifs aux interventions d’urgence individualisées sur le lieu de travail seront examinés conformément aux dispositions de la LAPHO.
3. Formation
Le cabinet a offert et continuera d’offrir une formation aux employés, aux bénévoles et à toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations pour le compte du cabinet. Cette formation porte sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne de l’Ontario relativement aux personnes handicapées.
La formation sera dispensée dès que possible d’une manière qui convient le mieux aux fonctions des personnes concernées dans le cadre du processus d’intégration du cabinet, puis de manière continue lorsque le cabinet apporte des modifications à ses politiques conformément aux Normes d’accessibilité intégrées. Le cabinet conservera un registre de formation contenant les dates des séances et le nombre de participants.
4. Kiosques
Le cabinet veillera à ce que les employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lorsqu’ils conçoivent, se procurent ou acquièrent des kiosques libre-service.
5. Procédure de rétroaction
Le cabinet prendra des mesures appropriées pour s’assurer que le processus de rétroaction existant est accessible, sur demande, aux personnes handicapées. La rétroaction concernant la manière dont le cabinet fournit des biens et services aux personnes handicapées, et celle sur l’accessibilité du processus de rétroaction lui-même, y compris les plaintes, peuvent être adressées à la personne mentionnée ci-dessous. Les personnes peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les 30 jours. Sur demande, le cabinet prendra les dispositions nécessaires pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées concernant ses processus de rétroaction.
6. Formats accessibles
Le cabinet s’est engagé à satisfaire les besoins en matière de communication des personnes handicapées.
Le cabinet continuera à prendre des mesures appropriées pour s’assurer que l’information mise à la disposition du public et contrôlée par le cabinet est fournie sur demande dans un format accessible. Le cabinet consultera également l’auteur(e) de la demande en vue de déterminer ses besoins en matière d’information et de communication.
Le cabinet continuera d’informer le public de la disponibilité des formats et des aides à la communication.
7. Sites Web
Le cabinet prendra des mesures appropriées pour s’assurer que tous les sites Web qu’il contrôle et leur contenu publié après le 1er janvier 2012 (autre que les sous-titres codés et les audiodescriptions préenregistrées) sont conformes aux WCAG 2.0, niveau AA, sauf s’il n’est pas matériellement possible de satisfaire aux exigences.
8. Emploi
Le cabinet s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi impartiales et accessibles.
Nous prendrons les mesures appropriées suivantes :
- Le cabinet informera le public et les employés que, sur demande, il s’adaptera aux besoins des personnes handicapées lors du processus de recrutement et d’évaluation, ainsi qu’au moment de l’embauche.
- Le cabinet examinera régulièrement les descriptions de poste pour s’assurer que les exigences énoncées sont nécessaires et prendra les mesures appropriées pour éviter et éliminer tout obstacle à l’accessibilité qu’il juge inutile.
- Le cabinet, lorsqu’il fera des offres d’emploi, informera les candidats retenus de ses politiques relatives aux mesures d’adaptation aux besoins des employés handicapés.
- Le cabinet élaborera et instaurera un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour les employés handicapés.
- Le cabinet élaborera et instaurera un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre leur travail.
- Le cabinet veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en considération s’il a recours à des processus de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnel et de réaffectation.
Le cabinet prendra également des mesures appropriées en vue d’éviter et d’éliminer les autres obstacles à l’accessibilité relevés. En outre, le cabinet doit élaborer des plans d’accommodement individuels documentés pour les employés handicapés, en précisant les mesures d’accommodement qui doivent être prises.
Les employés qui reprennent le travail après une période d’invalidité collaboreront avec les ressources humaines pour élaborer un plan de retour au travail adapté tenant compte des obstacles et des besoins en matière d’adaptation pour permettre un retour réussi sur le lieu de travail. Dans le cadre du processus de retour au travail, le cabinet décrira les mesures qu’il prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé(e), et établira un plan conforme à ce qui précède.
9. Conception des espaces publics
Le cabinet respectera les normes d’accessibilité en matière de conception des espaces publics lors de la construction ou de la rénovation importante d’espaces publics, y compris les éléments relatifs aux services à la réception et dans les aires d’attente du cabinet, ainsi que dans les salles de réunion et les comptoirs de service accessibles au public.
Le cabinet préservera ses éléments accessibles en inspectant et en entretenant régulièrement ses locaux publics.
Le cabinet mettra également en place des procédures appropriées pour éviter toute perturbation des services dans les parties accessibles de ces lieux publics et pour gérer les interruptions temporaires lorsque les éléments accessibles requis en vertu de ces normes ne seront pas fonctionnels.
En cas de perturbation des services, le cabinet avisera dès que possible le public de l’interruption des services et des solutions de rechange disponibles.
10. Coordonnées
Pour obtenir plus de renseignements sur cette politique et ce plan d’accessibilité, ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez :
- transmettre un courriel à [email protected];
- composer le 416.862.6747; ou
- faire parvenir votre demande par la poste ou la transmettre en personne :
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
100 King Street West
1 First Canadian Place
Suite 6300, P.O. Box 50
Toronto ON
M5X 1B8
À l’attention de : Ellen Hryniowski, chef du Service des ressources humaines
Les membres du personnel sont invités à communiquer avec le Service des ressources humaines pour toute question ou demande en vertu de cette politique et de ce plan d’accessibilité.
Sur demande, ce document est disponible gratuitement en un format accessible.
